Conditions Générales de Vente du site www.monimprimante3D.fr
(Applicables à compter du 1er janvier 2020)  

Article 1 – Société
Site de service d’impression 3D en ligne édité et opéré par NIAF, dont le siège social est situé au 89 Bd Henri Barbusse – Houilles 78800, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

Article 2 – Terminologie
L’ensemble des prestations sur son Site Internet sont désignées ci-après par « les services ». Les services sont proposés en France métropolitaine. Chaque personne physique ou morale, majeure et capable, souhaitant bénéficier des services et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommée « l’utilisateur ». Chaque acquisition d’un produit ou d’un service effectuée par un utilisateur sur le Site Internet dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente sera ci-après dénommée « la commande ».

Article 3 – Accès aux services
3.1. L’accès aux services est libre
3.2. Le site Internet contient des éléments graphiques, des photographies, des visuels, des images, des maquettes et modèles de document, des textes, des polices de caractères, des logiciels et d’autres informations, ci-après désignés comme « le contenu ». Ce site et tout son Contenu sont la propriété de monimprimante3D.fr et sont soumis au droit de propriété intellectuelle ou sont la propriété soumise au droit de reproduction des parties qui ont donné l’autorisation d’utiliser une telle propriété. Tous les droits de ce Site et de son Contenu sont réservés à travers le monde. Il est strictement interdit de conserver, de copier, de distribuer, de publier ou d’utiliser toute partie du Contenu à l’exception de ce qui est expressément autorisé dans ces Conditions d’Utilisation. Monimprimante3D.fr se réserve le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier n’importe quelle partie du Contenu à tout moment sans notification préalable.
3.3. L’accès et l’utilisation de ce Site sont autorisés à l’utilisateur dans le seul but de personnaliser, visualiser et valider son Bon à Tirer et de passer sa commande de produits imprimés et services associés (ci-après désignés comme « Produits ») uniquement par l’intermédiaire de monimprimante3D.fr. Aucun autre téléchargement, rétention, utilisation, publication ou distribution d’une quelconque partie du Contenu n’est autorisé ou permis. Le fait de se procurer des Produits chez monimprimante3D.fr n’autorise pas l’utilisateur à utiliser une quelconque partie du Contenu mis à part les Produits imprimés finis tels qu’ils vous sont fournis par monimprimante3D.fr. Sans exception, aucune partie du Contenu ne peut être utilisée en tant que marque de fabrique ou de service, dans un but d’utilisation pornographique, illégale, diffamatoire, afin d’atteindre à la vie privée ou publique de quiconque, ni pour enfreindre tout droit de propriété intellectuelle, de nom ou de marque ou de service déposés, ou encore d’autres droits de propriété intellectuelle d’une quelconque personne ou entité. Vous acceptez de ne pas utiliser ce Site pour développer des Produits qui seraient offensifs, illégaux, harcelants, calomnieux, menaçants, nocifs, obscènes, malveillants ou autrement répréhensibles. Monimprimante3D.fr se réserve le droit de mettre un terme à ses services aux utilisateurs qui seraient surpris en train d’utiliser monimprimante3D.fr à des fins indésirables. Chaque utilisateur est personnellement responsable de l’utilisation qu’il fait du Contenu en y incorporant dans ses produits d’autres images, graphismes, textes ou autres, ci-après désignés comme « Données ». L’utilisateur accepte expressément de n’inclure dans ses Produits aucun texte, image, dessin, marque de fabrique ou de service, ni aucun travail dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent à un tiers quelconque sans avoir obtenu préalablement les autorisations appropriées des propriétaires. L’utilisateur garantit que ses Produits et Données n’enfreindront aucun droit d’une tierce partie, y compris droit de propriété intellectuelle, de marque déposée, droit d’atteinte à la vie publique ou privée et qu’ils ne calomnieront ni diffameront une tierce partie. En passant une commande sur ce Site, l’utilisateur garantit être titulaire des droits de propriété intellectuelle ou des droits des tiers afférents aux Données fournies pour la personnalisation de ses Produits à monimprimante3D.fr, s’engage à ce que ces éléments ne portent pas atteinte aux droits des tiers, et notamment aux droits de propriété littéraire et artistique, aux droits de propriété industrielle, au droit à l’image et qu’il a reçu l’ensemble des autorisations nécessaires à ce titre. En conséquence, l’utilisateur de monimprimante3D.fr s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure, qu’elles qu’en soient les formes et natures, formulées contre monimprimante3D.fr, et qui se rattacheraient directement ou indirectement aux Données remises à monimprimante3D.fr. A cet effet, le client de monimprimante3D.fr s’engage à régler directement à l’auteur de la réclamation toutes les sommes que celui-ci exigerait de monimprimante3D.fr et à intervenir volontairement si nécessaire dans toutes les instances engagées contre monimprimante3D.fr, ainsi qu’à le garantir de toutes les réclamations et condamnations qui seraient prononcées contre monimprimante3D.fr à cette occasion. Par conséquent, l’utilisateur de monimprimante3D.fr assume la responsabilité éditoriale de la légalité des Données remises à monimprimante3D.fr par quelque mode que ce soit.

Article 4 – Modalités de commande et prix
4.1. Les utilisateurs ont la possibilité de commander uniquement sur Internet : avec https://www.monimprimante3d.fr/
4.2. L’utilisateur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement fourni pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de monimprimante3D.fr.
4.3. En cliquant sur le bouton « Valider » pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « détails de commande » le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifié, l’utilisateur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, l’utilisateur la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. Monimprimante3D.fr confirmera systématiquement la commande de chaque utilisateur, puis son expédition par courrier électronique.
4.4. Le prix toutes taxes comprises de chaque produit ou service est indiqué dans la fiche produit ou service correspondante. Les frais d’expédition de la commande de l’utilisateur sont compris dans le prix de vente. 
4.5. Le non respect par l’utilisateur des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de monimprimante3D.fr. En conséquence, monimprimante3D.fr se réserve le droit de refuser toute commande d’un utilisateur avec lequel existerait un tel litige.

Article 5 – Conformité des produits ou services
5.1. Dans le cadre de l’utilisation du Service, la validation par l’utilisateur du bon à tirer, ci-après désigné comme « BàT » engage son entière responsabilité. La validation d’une commande complète vaut bon à tirer. monimprimante3D.fr ne peut être tenu pour responsable des fautes ou erreurs qui auraient échappé à l’utilisateur lors de la composition et de la validation de son BàT. L’utilisateur en assume donc pleinement la responsabilité. Monimprimante3D.fr fera ses meilleurs efforts pour que la représentation numérique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, compte tenu des procédés de visualisation et des supports utilisés, une différence de nuance entre la visualisation à l’écran ou le rendu des épreuves visuelles (BàT) et l’impression ne peut constituer un refus de la part de l’utilisateur.
5.2. En cas de non-conformité (avaries, de pertes ou de manquants) du produit ou service livré à l’utilisateur, autre que les différences de nuances ci-dessus mentionnées, l’utilisateur sera tenu dans un délai de 48 heures suivant la réception de sa commande d’émettre une réclamation auprès de monimprimante3D.fr en contactant l’adresse email suivante: contact@monimprimante3D.fr. Il devra également faire parvenir à l’adresse suivante le modèle défectueux en précisant la date et le n° de commande : Monimprimante3D.fr 89 Bd Henri Barbusse  Houilles 78800 Tout produit livré non conforme à la commande réalisée, l’épreuve visuelle faisant foi, fera l’objet d’un remplacement à compter du signalement de l’utilisateur à monimprimante3D.fr du défaut constaté. Les frais d’impression et de livraison du produit en remplacement d’un produit non conforme seront supportés par monimprimante3D.fr, une fois la réclamation qualité validée par la constatation effective du défaut. En tout état de cause, les engagements de monimprimante3D.fr se limitent aux normes, spécifications et réserves stipulées dans les présentes CGV. Il est ici précisé que monimprimante3D.fr ne pourra être tenu pour responsable des commandes non conformes dont l’origine résulte d’une qualité des visuels transmis non adaptée aux techniques de production de l’imprimerie.  L’utilisateur est tenu de vérifier l’état des produits d’impression livrés et de leur emballage. En cas de dommages constatés sur l’emballage, l’utilisateur est tenu de le signaler au transporteur, sur le bordereau de transport. Les prestations et les produits d’impression réalisés à la suite de l’exécution d’une commande le sont selon des critères de qualité standard en matière d’imprimerie. En outre, la société n’encourt aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, du fait du non respect de ses obligations lorsqu’un tel non respect résulte d’un cas de force majeure tel que défini par les lois et les juridictions françaises y compris les actes de sabotage ou de malveillance de la part de tiers, de situation de guerre, d’actes de terrorisme, d’émeutes, de coupures du réseau électrique, des réseaux de télécommunication, de conditions climatiques à caractère exceptionnel et imprévisible, de glissement de terrain, d’inondations.

Article 6 – Droit de rétractation
Concernant les biens et/ou services commercialisés sur le Site monimprimante3D.fr, les utilisateurs ne bénéficient d’aucun droit de rétractation, l’ensemble des produits étant personnalisés et imprimés selon les spécifications de l’utilisateur.

Article 7 – Livraison
7.1. Lieu de livraison Les produits ou services seront envoyés à l’adresse de livraison que l’utilisateur a indiquée au cours du processus de commande. Lors de l’expédition d’une commande, monimprimante3D.fr prévient qu’une facture originale sera envoyée par courrier électronique. Monimprimante3D.fr livre les colis partout en France métropolitaine. En cas d’absence lors de la livraison à l’adresse indiquée par l’utilisateur, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de la commande. Il appartiendra alors à l’utilisateur de contacter le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison.
7.2. Délai de livraison Le délai de livraison dépendra du temps à consacrer à la réalisation du modèle commandé.
7.3. Retard de livraison Dans un tel cas, l’utilisateur peut contacter le service client de monimprimante3D.fr, dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique « Contact ».
7.4. Suivi de livraison L’utilisateur sera informé de l’expédition de sa commande avec un numéro de suivi.
7.5. Livraison effectuée Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit ou du service auprès de l’utilisateur, notamment par le transporteur et matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant « Colissimo ».

Article 8 – Modification des conditions générales de vente
Monimprimante3D.fr se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment sans notification préalable. Monimprimante3D.fr vous conseille de prendre connaissance des CGV en vigueur lors de chaque connection au site.

Article 9 – Données personnelles
9.1. Monimprimante3D.fr s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les utilisateurs sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
9.2. Monimprimante3D.fr informe l’utilisateur que ces données seront utilisées par ses services internes pour le traitement de sa commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site Internet en fonction des préférences constatées des utilisateurs. Monimprimante3D.fr peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées relatives à ses utilisateurs, ses ventes et relatives aux informations fournies par le Site Internet à des tiers de confiance. Monimprimante3D.fr garantit que ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle relatives aux utilisateurs.
9.3. Monimprimante3D.fr informe l’utilisateur qu’elle pourra toutefois communiquer ces données pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires et procéder à certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, monimprimante3D.fr pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.
9.4. En outre, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (indiquez l’adresse de courrier électronique de l’utilisateur, son nom, prénom et adresse postale), soit par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@monimprimante3D.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Monimprimante3D.fr 89 Bd Henri Barbusse  Houilles 78800

Article 10. Divers
10.1. Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
10.2. En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site monimprimante3D.fr font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de monimprimante3D.fr, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de monimprimante3D.fr, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’utilisateur. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de monimprimante3D.fr est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

Article 11. Droit – Litige Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l’utilisateur s’adressera par priorité à monimprimante3D.fr pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal de Versailles sera seul compétent.